الإطار القانوني في تفعيل المسؤولية البيئية للمؤسسات المعاينة الميدانية: مديرية البيئة بسيدي بلعباس

Abstract

Les activités de l’entreprise, c’est de créer les richesses, et de répondre aux besoins des individus et de participer à la réalisation du développement durable. Et avoir un cadre juridique pour la protection de l’environnement afin d’évité les incidences négatives de la pollution, ou de l’exploitation irrationnelle des ressources naturelles. Elle porte la responsabilité environnementale et en fait un système préventif et thérapeutique pour endommager l’environnement. Il s’oblige de faire une étude d’impact et l’étude de danger et développer un système interne afin à intervenir en cas des catastrophes quelles ont des risques sur les travailleurs et les biens et l’environnement. Mots clés : la responsabilité environnementale, les établissements classées, l’étude d’impact, l’étude de danger, un système interne à intervenir