الإطار القانوني في تفعيل المسؤولية البيئية للمؤسسات المعاينة الميدانية: مديرية البيئة بسيدي بلعباس
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Date
2016-11-15
Authors
Journal Title
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Volume Title
Publisher
Hassiba Benbouali University of Chlef
Abstract
Les activités de l’entreprise, c’est de créer les richesses, et de répondre aux besoins des individus et
de participer à la réalisation du développement durable. Et avoir un cadre juridique pour la
protection de l’environnement afin d’évité les incidences négatives de la pollution, ou de
l’exploitation irrationnelle des ressources naturelles.
Elle porte la responsabilité environnementale et en fait un système préventif et thérapeutique pour
endommager l’environnement. Il s’oblige de faire une étude d’impact et l’étude de danger et
développer un système interne afin à intervenir en cas des catastrophes quelles ont des risques sur
les travailleurs et les biens et l’environnement.
Mots clés : la responsabilité environnementale, les établissements classées, l’étude d’impact,
l’étude de danger, un système interne à intervenir
Description
Keywords
المسؤولية البيئية, المنشآت المصنفة, دراسة التأثير على البيئة, دراسة الخطر, النظام الداخلي للتدخل